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Les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal prévoient l’ensemble des sanctions en cas d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Article 323-1 : Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.”
Article 323-1 : Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.”